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• ARTICLE 3. ? M. le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Artois est autorisé à ... à l'article 7 du présent arrêté existant dans les périmètres de protection rapprochée et ...
  http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/espace_collectivites/bo/documents/recueil%2027%20du%208%20septembre%202006.pdf
• Maria Braga da Cruz, President of the Portuguese Commission on Equality and Women's ... la sécurité. personnelle; elle reconnaît le droit à l'égalité face à la loi et une égale protection contre ...
  http://www.osce.org/documents/odihr/2002/06/1761_en.pdf
• commissaire à la protection de la vie privée du Canada, les organismes d'application de ... 2002 sur la sécurité publique, (alinéa 7(1)e)), et. reconnaît les préoccupations exprimées ...
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/vwapj/ETHI-f.pdf/$file/ETHI-f.pdf
• promotion and protection of human rights, advocacy, lobbying, ... la défense et la protection des droits et libertés de la personne humaines ...
  http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/GeED_Cameroon_HRC99.pdf
• au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Avril 2008. Sécurité nationale et protection des renseignements personnels dans les ... En second lieu, le président-directeur général de. l'
  http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/rapports/renseignements_personnels/oc_rapport_cpvpc_200804.pdf