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Raison: GENERIS
Adresse: 26 Rue des Champs Pierreux
Ville: NANTERRE
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Documents GENERIS

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http://works.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1019&context=estelle_derclaye
Sui Generis Protection for Databases?the European Way: An Analysis (Apr. 1997) ... Although a sui generis right of the indicated type establishes a right ...
http://law.wustl.edu/journal/8/p39Grosheidebookpages.pdf
sui generis protection of databases could 'be exported' to a jurisdiction without sui generis ... 2. Unconditional waiver of the of the sui generis database rights under the national law ...
http://wiki.creativecommons.org/images/f/f6/V3_Database_Rights.pdf
generis right, supporting options three and four by a margin of 52-11. Contributors were split ... E.U. regarding sui generis database protection, and particularly considers them in the context of ...
http://jip.kentlaw.edu/art/volume%206/6%20Chi-Kent%20J%20Intell%20Prop%20157.pdf
Exploring Components and Elements of Sui Generis Systems for ... generis Plant Variety Protection (PVP) systems and measures to protect. traditional knowledge (TK) based on recent experiences in ...
http://www.measwatch.org/autopage/file/WedOctober2008-14-51-46-Robinson_Sui_Generis_20March07.pdf

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