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• Cette publication est assurée par l'INPI et ne donne d'ailleurs. lieu au versement d'aucune redevance, son coût étant couvert par la redevance de dépôt. Pour étendre la protection d'un brevet à l'international, l'INPI est
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• (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions) ... le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les ...
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• d'infrastructure en zone NP en vue de la création d'une voie nouvelle entre la rue Ghesquières et. la rue Marcel Sembat - Bilan de la concertation préalable et approbation de la révision simplifiée. du P.L.U. (7-3) ...
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• Par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2007. Article 1. er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de. dévouement est ... décernée à Monsieur Arc Angel LARGILLIÈRE. Article 2 - Le secrétaire général de
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