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• Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 ... de rachat par la société de ses propres actions, Mise en harmonie des articles 14 et 16 ...
  http://www.alainafflelou.fr/assets/pdf/RF_2003-2004.pdf
• Après le succès de la seconde édition en 2005, l'Association ... ciété en nom collectif ou comman- dite, les administrateurs, dans le cas. d'une société anonyme, à respon- sabilité limitée ou ...
  http://www.ge.ch/fao/2006/doc/20060524.pdf
• non collectif et clôtures. 23/09/2009. Société S.T.V.. 18100. Fourniture et pose de bornes ... un. terrain de football en gazon synthétique. 12/03/2009. Société E.T.D.E.. 42161. Desserte de ...
  http://www.ville-vierzon.fr/IMG/pdf/Marches_2009.pdf
• Antalis-TV n'a pas d'objection à ce que la durée (maximale autorisée) ... Antalis-TV considère par conséquent que la relation entre diffuseurs ...
  http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/antalis-tv_01.pdf
• En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Worms & Cie et en application ... de vote de la Société, doit en informer la Société et l'Autorité des Marchés Financiers ...
  http://www.sequanacapital.fr/upload/rapport_annuel/2004/docrefWorms04.pdf